La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, juridiction suprême communautaire de la zone OHADA dont la mission principale consiste à assurer l’interprétation et l’application communes des Actes Uniformes en vigueur au sein des Etats Membres, a su faire preuve d’une capacité de réaction et d’adaptation certaine au regard de l’émergence de la crise sanitaire causée par la rapide propagation du Coronavirus en Afrique.
Des mesures d’exception pour faire face à la crise sanitaire
Par une décision n° 054/2020/CCJA/PDT du 1er avril 2020 portant adoption de nouvelles dispositions pour les audiences, cinq mesures d’exceptions ont été prises afin d’assurer la continuité du service public de la justice pendant la crise sanitaire. Cette décision, immédiatement entrée en vigueur, prévoit :
· L’adaptation du calendrier des audiences « à des jours et heures inhabituels » ;
· La tenue d’audiences à juge unique « pour rendre publiques les décisions prises en cours de délibéré » ;
· Une procédure exclusivement écrite ;
· Une publicité des audiences maintenue mais strictement encadrée avec le respect d’une distance de deux mètres entre chaque justiciable ;
· Un aménagement des échanges du greffe avec le public et les parties.
Retour d’expérience : la mise en œuvre concrète de ces mesures d’exception au profit du justiciable
Grâce à ces mesures effectivement appliquées, les délais de procédure ne sont pas suspendus et le calendrier des audiences est maintenu. Fait notable pour les justiciables, les trois chambres de la CCJA continuent de traiter l’intégralité des dossiers en cours dans les délais prévus, les audiences étant exclusivement consacrées à la lecture publique des décisions.
Les mesures de sécurité sont par ailleurs rigoureusement appliquées, le nombre de parties admises dans la salle d’audience ne pouvant excéder cinquante, le port d’un masque étant obligatoire et du gel hydroalcoolique étant à la disposition de tous.
Enfin, la publication des décisions de la CCJA est désormais systématique et plus rapide. Les extraits des dispositifs des arrêts sont en effet désormais disponibles dans les 48 heures de leur prononcé. Le greffe procède à la publication des décisions sur le site www.ohada.org dans un délai de deux semaines.
Il s’agit, outre la mise en œuvre d’une faculté d’adaptation à l’instar de celle dont ont fait preuve les autres grandes juridictions communautaires et internationales, d’un progrès notable dans le fonctionnement de la CCJA.
Duke Ellington disait que « toute difficulté offre une chance de se surpasser ».
La CCJA en est la preuve.
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